Faire venir un chiot d’Espagne en France : TRACES, passeport et I-CAD

Faire venir en France un chiot acheté en Espagne ne se traite pas comme un départ en vacances avec un animal déjà membre du foyer. La vente et le transfert de propriété déterminent le cadre du déplacement. Le passeport européen ne suffit pas à lui seul.

Vente avec déplacement ou voyage privé ?

La Commission européenne distingue les déplacements commerciaux des voyages non commerciaux. Ces derniers concernent les animaux qui ne sont pas destinés à être vendus ou transférés à un autre propriétaire.

Un chiot vendu pour rejoindre sa nouvelle famille en France relève du cadre commercial intra-UE. Venir le chercher vous-même ou l’accompagner ne permet pas d’écarter ce cadre. Faites confirmer le dossier applicable avant de réserver le trajet.

Quels documents vérifier avant le départ ?

Les conditions européennes du mouvement commercial intra-UE comprennent notamment :

• un établissement d’origine enregistré auprès de l’autorité compétente ;
• l’identification du chiot et son passeport européen ;
• une vaccination antirabique en cours de validité ;
• un examen clinique dans les 48 heures précédant le départ ;
• un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel du pays de départ et une notification aux autorités de destination via TRACES.

Le certificat de bonne santé établi pour la remise et le certificat sanitaire officiel de transport ne sont pas interchangeables. Vérifiez l’identité du chiot, le numéro de puce, la destination, les dates et la référence du certificat. Les documents et les professionnels intervenants doivent être confirmés avant le voyage.

Pourquoi parle-t-on de quinze semaines ?

La primovaccination antirabique intervient au plus tôt à douze semaines. Sa validité commence au moins 21 jours après la fin du protocole initial. Quinze semaines est donc un âge minimal possible dans le cas d’une vaccination réalisée dès douze semaines, pas une date de livraison acquise.

La France n’accepte pas les dérogations pour jeunes animaux insuffisamment vaccinés, y compris dans le cadre commercial. Le calendrier individuel dépend du dossier vétérinaire.

Organiser la remise

Notre élevage n’expédie pas de chiots seuls par transporteur. Les modalités possibles sont examinées avec chaque famille selon la destination, l’âge et les conditions du voyage. Une remise en Espagne ne supprime pas les obligations du déplacement commercial vers la France.

Demandez la proposition comprenant le trajet et ses éventuels frais avant la réservation. Si une partie du voyage se fait avec une compagnie de transport, vérifiez ses conditions pour l’animal et le contenant prévu.

Après l’arrivée : l’enregistrement I-CAD

Une puce étrangère n’entraîne pas automatiquement l’inscription au fichier français. Pour un chien destiné à résider en France plus de trois mois, I-CAD indique une visite vétérinaire dans les huit jours après l’arrivée. Le vétérinaire prépare le dossier, avec les pièces du passeport et le certificat TRACES pour l’échange commercial. Prenez rendez-vous avant le départ.

N’attendez pas trois mois pour commencer cette démarche. Conservez aussi le contrat et les originaux des documents de voyage.

Avant la cession, un autre document concerne l’acquéreur : le certificat d’engagement et de connaissance, délivré par une personne qualifiée et signé par vous. Le délai de sept jours court depuis sa délivrance. Retrouvez le parcours commercial sur la page France.